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Description des services fournis.
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Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Gestion des données personnelles.
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RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MIDI MAS. midi-mas.fr est représenté par Renato et Giani Scherer, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, midi-mas.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que midi-mas.fr traite des Données Personnelles, midi-mas.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles midi-mas.fr les traite.
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NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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SÉCURITÉ
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Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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