Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MIDI MAS. midi-mas.fr est représenté par Renato et Giani Scherer, ses représentants légaux. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, midi-mas.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que midi-mas.fr traite des Données Personnelles, midi-mas.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles midi-mas.fr les traite.

Finalité des données collectées

midi-mas.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur midi-mas.fr : adresse email ;
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

midi-mas.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Demandes envoyées par notre formulaire de contact

Notre formulaire de demande recueille vos prénom et nom, votre téléphone, la situation de votre terrain (acquis, compromis signé ou en recherche), la commune du terrain ou le secteur envisagé, le budget envisagé, l’échéance souhaitée et votre adresse e-mail. Ces informations servent uniquement à étudier votre demande et à organiser un premier échange, à votre initiative. Vos nom et téléphone sont enregistrés dès que vous cochez la case d’accord, même si vous ne terminez pas le formulaire. Sauf refus « Publicité » dans le bandeau de cookies, le mot-clé de l’annonce et l’identifiant du clic publicitaire (GCLID, GBRAID ou WBRAID) sont associés à votre demande ; si notre équipe la qualifie, notre CRM transmet cette qualification à Google Ads avec cet identifiant de clic, sans vos coordonnées. Sauf refus « Mesure d’audience », notre CRM associe à votre demande l’appareil, le navigateur, l’adresse IP, les pages consultées sur ce site (pages villas sur mesure, formulaire et pages légales) et leur durée de visibilité, mesurés dès votre arrivée. Les paramètres d’URL et les pages d’autres sites ne sont pas enregistrés dans ce parcours. L’IP et le parcours ne sont pas envoyés à Google par ce connecteur. Vous pouvez vous y opposer à tout moment via « Gestion des cookies », en bas de page. Un refus exprimé dans le même onglet du navigateur que votre demande, au plus tard 24 heures après votre dernière saisie, est transmis à celle-ci : un refus « Mesure d’audience » en efface le parcours ; un refus « Publicité » en efface les identifiants de clic, et la qualification n’est alors jamais transmise à Google Ads si elle ne l’a pas déjà été. Dans les autres cas, écrivez-nous (voir « Droit d’accès, de rectification et d’opposition » ci-dessous). L’étude de votre projet reste possible si vous refusez. L’étude de la demande envoyée repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Si le budget indiqué ne permet pas de construire une villa Midi Mas, le formulaire vous l’indique aussitôt et votre demande est enregistrée comme non qualifiée ; notre équipe peut revoir ce classement. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés par Google reCAPTCHA. Si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp, votre message passe par ce service, soumis à ses propres conditions. Vos informations ne sont ni cédées ni revendues. Elles sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange, sauf si vous nous demandez de les supprimer avant.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de midi-mas.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui midi-mas.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que midi-mas.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, midi-mas.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment midi-mas.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter midi-mas.fr par écrit à l’adresse suivante : MIDI MAS – 1190, Chemin de Saint-Bernard 06220 Vallauris. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que midi-mas.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à midi-mas.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de midi-mas.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

midi-mas.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, midi-mas.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). midi-mas.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de midi-mas.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs midi-mas.fr ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de midi-mas.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de midi-mas.fr sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site midi-mas.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de midi-mas.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site midi-mas.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, midi-mas.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, midi-mas.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes, cookies et balises (« tags ») internet

Le site midi-mas.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de midi-mas.fr. Cependant, midi-mas.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les cookies de mesure d’audience et de publicité décrits ci-après sont déposés dès votre arrivée sur le site ; le bandeau affiché lors de votre première visite vous permet de les refuser. Vous pouvez à tout moment vous y opposer, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après. Refuser ces cookies n’a aucune incidence sur votre utilisation de nos pages.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. midi-mas.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à midi-mas.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. midi-mas.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque midi-mas.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, midi-mas.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par midi-mas.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour midi-mas.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. midi-mas.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de midi-mas.fr ou dans son application mobile, l’Utilisateur ouvre le site de ces réseaux, qui peuvent alors déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable) selon leurs propres conditions. Aucun bouton de réseau social ne dépose de cookie sur nos pages ; le bandeau de cookies ne comporte donc pas de catégorie pour ces réseaux.

Mesure d’audience sans cookie et erreurs techniques

Pour améliorer nos pages, nous comptons de façon anonyme les étapes de la visite : page consultée (version, langue, type d’appareil, arrivée depuis une annonce ou non), part de la page parcourue, clic vers le formulaire, questions du formulaire atteintes, si vous disposez déjà d’un terrain, issue du formulaire, ainsi que les saisies refusées (un champ laissé vide, par exemple, jamais ce que vous avez écrit). Aucun cookie n’est déposé, aucun identifiant n’est créé et ces statistiques ne sont pas reliées à votre demande. Elles sont conservées 25 mois au plus et réservées à Midi Mas.

Lorsqu’une erreur technique empêche une page ou le formulaire de fonctionner, sa description, la page concernée et le type de navigateur nous sont transmis afin de la corriger. Ce signalement, sans aucune autre information sur votre visite, reste actif si vous vous opposez à la mesure d’audience.

Balises (« tags ») internet

midi-mas.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à midi-mas.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de midi-mas.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.