Le principe est simple : comme tout propriétaire, vous pouvez clore votre propriété (article 647 du Code civil) et décider de poser un mur, une haie ou pourquoi pas une palissade. La pose d’une clôture sur votre propriété change inévitablement le paysage et donc l’environnement de votre voisin. Par conséquent, nous vous conseillons, dans la mesure du possible, d’en discuter avec lui afin d’éviter toute contestation.

En discuter avec le voisin

Si votre clôture n’est posée que sur votre terrain, votre voisin n’a pas, en principe, voix au chapitre. Mais si elle est mitoyenne, votre voisin est un passage obligé et les frais d’installation sont alors partagés.

Si votre maison est située dans une ville ou dans un faubourg, le voisin ne peut s’opposer à cette clôture. En effet, vous pourriez même l’y contraindre et l’obliger à participer aux frais d’installation par la procédure dite de clôture forcée intentée devant le tribunal.

En discuter avec l’administration
Au-delà des règles propres aux relations de voisinage, l’administration peut être amenée à vous donner son avis, voire à vous imposer des règles. C’est le plan local d’urbanisme (Plu) qui fixe les dispositions d’urbanisme propres à votre commune.

Ce document peut ainsi contenir des dispositions quant à la nature ou à la hauteur des clôtures. En principe la pose de clôtures est dispensée de toute formalité. Vous pouvez ainsi implanter une palissade, une haie ou encore un grillage sans faire de demande particulière.

Toutefois, en secteur protégé (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé, champ de visibilité d’un monument, etc.), vous devez effectuer une déclaration préalable.

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