Quelle autorisation pour quel bassin ?

Si vous comptez construire une piscine dans votre jardin, les autorisations à demander sont fonction de la taille du bassin. S’il est inférieur ou égal à 10 m2, couvert ou non, vous n’avez aucune demande à effectuer. Pour un bassin de plus de 10 m2, découvert ou disposant d’une couverture fixe ou mobile à une hauteur au-dessus du sol de moins de 1,80 m, vous devez déposer un dossier de demande préalable. En revanche, pour les bassins à partir de 100 m2 ou disposant d’une couverture située à une hauteur de plus de 1,80 m, un permis de construire est nécessaire. Toutefois, si vous vous trouvez dans un secteur sauvegardé ou classé, ces règles changent, et c’est un permis qui s’impose le plus souvent !

Au-delà de ces autorisations, nous vous conseillons de vérifier auprès du service de l’urbanisme de votre commune si des règles particulières et locales sont à respecter : dimension du bassin, distance à observer par rapport à vos voisins… En lotissement, le règlement peut, lui aussi, prévoir certaines contraintes à respecter. À consulter, donc !

Et la sécurité des plus petits ?

Les piscines doivent désormais être pourvues de dispositifs afin d’assurer la sécurité des plus petits et d’éviter tout risque de noyade et ce, dès la première mise en eau. Ainsi, pour les piscines enterrées ou semi-enterrées non closes, vous avez le choix entre quatre systèmes homologués par l’Association française de normalisation (Afnor) et qui ont reçu l’aval du gouvernement :

des barrières de protection et moyens d’accès au bassin ;
un système d’alarme ;
une couverture de sécurité et des dispositifs d’accrochage ;
un abri de piscine.
Vous pouvez vous procurer ces normes auprès de l’Afnor (Association française de normalisation) ou sur le site www. afnor.fr

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines enterrées non closes existantes doivent être obligatoirement sécurisées, sous peine d’une amende de 45.000 € !

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